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Oublier ses papiers lors d'un contrôle de police

Vous devrez payer sur place une amende forfaitaire, qui varie selon les papiers oubliés :

- permis de conduire ou carte grise : 75 francs chacun

- attestation ou certificat d'assurance : 230 francs

- macaron de contrôle technique : 600 francs

- vignette : 2 fois le prix de la vignette + la vignette à racheter



Ces amendes sont cumulables. Vous avez l'obligation de présenter les papiers manquants dans les 5 jours suivant votre contrôle (3 jours pour le certificat de contrôle technique) dans le commissariat de votre choix, sans quoi le/les amendes passeraient à 900 francs.

Posté le 22-02-2005

1 commentaire pour Divers - "Oublier ses papiers lors d'un contrôle de police".

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Posté par michel, le 05-03-2006 - Pour "Divers - Oublier ses papiers lors d'un contrôle de police"
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votre raisonnement est vrai
mais pour vous eviter ces tracas photocopier vos papiers et cacher dans votre voiture (connu que de vous ) cela evite toute agressivite aux contrôles de police
un ancien gendarme

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