Le décret d'application de l'article 78 de la loi Hôpital Patiens Santé et Territoires relatif à la télémédecine est paru au journal officiel le 21 octobre 2010 concernant:
-la réponse médicale donnée dans le cadre de la régulation médicale -la téléexpertise -la tétésurveillance médicale -la téléconsultation -la tétéassistance médicale Ces actes devrons être réalisés avec le consentement du patient. |
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